01 Août 1975

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Français 01-08-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statuts du personnel ouvrier temporaire Français 01-08-1975
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l’apprêt et de la teinture de peaux de lapin Français 01-08-1975
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils Français 01-08-1975