22 Oktober 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école pour filles, sise rue Neuve 27. - Approbation Frans 22-10-1975
ARRETE MINISTERIEL fixant pour l'année scolaire 1975-1976 le montant des frais de pension dans les internats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1975 Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL fixant, pour la région bruxelloise, les modalités d'application de l'article 33 du Code du Logement Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Namur. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale pour garçons sise place Reine Elisabeth. - Approbation Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Rêves. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale mixte, sise rue de Bruxelles 31-33. - Approbation Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Brugelette. - Fusion des classes primaires de l'école communale pour garcons et des classes primaires de l'école communale pour filles en classes mixtes Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Daussoulx. - Suppression de l'école primaire communale, rue du Centre 50. - Approbation Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Jamioulx : 1. suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garcons sise rue W. Brogneaux 8. - 2. Fusion en une école mixte, à la date du 2 octobre 1974 de l'école primaire communale pour garcons, sise rue W. Brogneaux 8, et de l'école primaire communale pour filles avec section gardienne, sise rue W. Brogneaux 12 Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Bende-Jenneret. - Suppression de l'école primaire communale mixte. - Approbation Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Beausaint. - Suppression de l'école primaire communale mixte de Mirchamps. - Approbation Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL Composition des conseils scientifiques des établissements scientifiques Frans 22-10-1975
ARRETE MINISTERIEL portant délégation de certains fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes pour procéder aux contrôles, donner des injonctions, rechercher et constater les infractions déterminées par la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, ainsi qu'il est prévu aux articles 14 à 18 de ladite loi Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL portant convocation du Conseil régional flamand Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Gerpinnes. - Suppression de la classe primaire mixte unique de l'école du Centre, rue Schmidt 2. - Approbation Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Thuin. - Suppression de l'école communale sise rue Combouly 43 A . - Approbation Frans 22-10-1975
Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Cuba relatif aux transports aériens réguliers, et annexe, signés à La Havane le 22 octobre 1975. Frans 22-10-1975
Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Cuba relatif aux transports aériens réguliers et Annexe, signé à La Havane le 22 octobre 1975. Frans 22-10-1975
Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission technique de l'Art infirmier. Frans 22-10-1975
Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier. Frans 22-10-1975