22 Oktober 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Noville. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école mixte de Rachamps. - Approbation Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Aubange. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire communale des filles, rue du Stade. - Approbation Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant les modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Tournai. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale, rue Mullier 86 et de la troisième classe maternelle de l'école rue Mullier 86 . - Approbation Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Mornimont. - Suppression d'une classe maternelle à l'école communale, place Lekeu 2. - Approbation Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Hornu. - Suppression de la classe primaire sise rue des Nouvelles Ecoles 16. - Approbation Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Ham-sur-Heure. - Fusion de l'école primaire pour garcons, sise rue Abel Dubray 18, et de l'école primaire pour filles, sise rue Abel Dubray 12. - Approbation Frans 22-10-1975
ARRETE ROYAL - Grand-Leez. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale pour filles, place Communale, 147. - Approbation Frans 22-10-1975