30 April 1976

Titel Taal Datum
Arrêté royal concernant le droit à la prépension visé à la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique. Frans 30-04-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation a succursales multiples, fixant le statut des delegations syndicales Frans 30-04-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au detail, relative aux systemes de progression des baremes de remuneration Frans 30-04-1976
ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois a attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 30-04-1976
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976 Frans 30-04-1976
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976 Frans 30-04-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 12 fevrier 1969 reglant l'octroi d'une allocation pour prestations irregulieres au personnel du Ministere de l'Emploi et du Travail Frans 30-04-1976
ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire Frans 30-04-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962 fixant les modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice Frans 30-04-1976
ARRETE ROYAL d'approbation de modifications des statuts de la Société de développement régional pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain Frans 30-04-1976
ARRETE ROYAL portant rationalisation de certaines ecoles d'enseignement prescolaire et d'enseignement de base de l'Etat Frans 30-04-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au detail, concernant le statut de la delegation syndicale du personnel Frans 30-04-1976