24 Mei 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif aux remboursements des obligations de la dette a 3 pour cent, première, deuxième et troisième séries Frans 24-05-1976
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II , du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976 Frans 24-05-1976