24 May 1976

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ARRETE ROYAL relatif aux remboursements des obligations de la dette a 3 pour cent, première, deuxième et troisième séries French 24-05-1976
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II , du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976 French 24-05-1976