13 September 1976

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du travail du 18 decembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres de l'industrie du poisson	Frans	13-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 6 juillet 1976 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours feries des 1er janvier 1977 1er mai 1977, et 25 decembre 1977	Frans	13-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 decembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les fondoirs de graisse	Frans	13-09-1976
ARRETE ROYAL portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires	Frans	13-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hierarchique et a la carriere de certains agents des administrations de l'Etat	Frans	13-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation	Frans	13-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1976 conclue au sein de la Commission paritaire pour employes de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant le complement au double pecule de vacances	Frans	13-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la recuperation de metaux, fixant l'intervention dans les frais de transport pour les ouvriers et ouvrieres	Frans	13-09-1976