20 Oktober 1976

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national des Industries extractives, charges de la conduite d'un vehicule automobile Frans 20-10-1976
ARRETE MINISTERIEL creant une allocation de remplacement a l'Institut national des Industries extractives, du concierge, pendant la duree du conge annuel de vacances Frans 20-10-1976