20 October 1976

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national des Industries extractives, charges de la conduite d'un vehicule automobile French 20-10-1976
ARRETE MINISTERIEL creant une allocation de remplacement a l'Institut national des Industries extractives, du concierge, pendant la duree du conge annuel de vacances French 20-10-1976