11 Februari 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Frans 11-02-1977
ARRETE ROYAL fixant les attributions du Ministre du Budget et du Ministre des Pensions au sein du Ministère des Finances Frans 11-02-1977