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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1977
  • Février
  • 11

11 Février 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Français 11-02-1977
ARRETE ROYAL fixant les attributions du Ministre du Budget et du Ministre des Pensions au sein du Ministère des Finances Français 11-02-1977
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