01 Maart 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire du personnel appointe des forces armées Frans 01-03-1977
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'une allocation aux militaires chargés de donner des conférences dans les établissements civils Frans 01-03-1977