01 March 1977

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire du personnel appointe des forces armées French 01-03-1977
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'une allocation aux militaires chargés de donner des conférences dans les établissements civils French 01-03-1977