01 March 1977

Title Language Date
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation pour certaines prestations de longue durée French 01-03-1977
ARRETE ROYAL accordant un complément de traitement à certains membres du personnel appointé des forces armées French 01-03-1977
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale à certains [militaires bénéficiant d'un traitement] <modifié par AR 1999-11-22/39, art. 11> French 01-03-1977
Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. French 01-03-1977
CIRCULAIRE relative au séjour et à l'établissement des étrangers ressortissants des Etats membres de la C.E.E., bénéficiaires des règlements et directives communautaires French 01-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 30 mai 1975, modifiant l'article 160 et la section IV _ Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics _ du titre III _ Le chômage _ de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage French 01-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1977 French 01-03-1977
ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour les appareils à vapeur French 01-03-1977
Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces. French 01-03-1977
ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la Commission des Tarifs routiers French 01-03-1977
LOI portant confirmation d'un arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1974 French 01-03-1977
LOI portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1973 French 01-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministère de l'intérieur French 01-03-1977
LOI modifiant le Code des droits d'enregistrement d'hypotheque et de greffe French 01-03-1977
LOI modifiant les articles 84 et 87 de la loi communale French 01-03-1977
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury charge de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors French 01-03-1977
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Fonds national de reclassement social des handicapés French 01-03-1977
ARRETE ROYAL relatif au passage en temps de guerre, du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire aux Ministères ayant l'Education nationale et la Culture dans leur attributions French 01-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la dérogation à la semaine de cinq jours French 01-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 octobre 1976 accordant une retribution garantie a certains membres du personnel appointe des forces armees French 01-03-1977