02 Maart 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Limbourg Frans 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de la Flandre orientale Frans 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant création des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et en fixant le statut Frans 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation Frans 02-03-1977
ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel du 6 avril 1976 portant fixation des échelles de traitement du personnel de cet organisme. Frans 02-03-1977
Décret portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle. Frans 02-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et exécutant l'article 43 de la loi du 6 février 1976 modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants Frans 02-03-1977
Arrêté ministériel organisant l'examen de chasse. Frans 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.04 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles communes pour 1975 Frans 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Luxembourg Frans 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers Frans 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant Frans 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de la Flandre occidentale Frans 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre des agents de l'Etat mis à la disposition du vice-gouverneur de la province de Brabant Frans 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Hainaut Frans 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Namur Frans 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation Frans 02-03-1977
ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel du 6 avril 1976 portant fixation du cadre organique de cet organisme Frans 02-03-1977