02 Mars 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Limbourg Français 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de la Flandre orientale Français 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant création des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et en fixant le statut Français 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation Français 02-03-1977
ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel du 6 avril 1976 portant fixation des échelles de traitement du personnel de cet organisme. Français 02-03-1977
Décret portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle. Français 02-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et exécutant l'article 43 de la loi du 6 février 1976 modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants Français 02-03-1977
Arrêté ministériel organisant l'examen de chasse. Français 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.04 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles communes pour 1975 Français 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Luxembourg Français 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers Français 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant Français 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de la Flandre occidentale Français 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre des agents de l'Etat mis à la disposition du vice-gouverneur de la province de Brabant Français 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Hainaut Français 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Namur Français 02-03-1977
ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation Français 02-03-1977
ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel du 6 avril 1976 portant fixation du cadre organique de cet organisme Français 02-03-1977