07 Maart 1977

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales	Frans	07-03-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs	Frans	07-03-1977
LOI modifiant l'article 266 du Code judiciaire	Frans	07-03-1977
ARRETE REGLEMENTAIRE relatif au subventionnement de certains travaux réalisés à des installations sportives par les communes ou les associations de sport amateur	Frans	07-03-1977
ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits de l'article 01.01 de la section III du titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976	Frans	07-03-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974	Frans	07-03-1977
ARRETE ROYAL portant approbation de la création de l'établissement d'utilité publique " Stichting voor Internationale Nederlandse Cultuurverspreiding "	Frans	07-03-1977
LOI tendant à réduire le nombre de juges au tribunal de police à Anvers	Frans	07-03-1977
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977	Frans	07-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Frans	07-03-1977
ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative "Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un montant effectif de 3 milliards de francs	Frans	07-03-1977
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant les critères de subventionnement pour l'aménagement et l'équipement de petites infrastructures culturelles	Frans	07-03-1977