07 March 1977

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ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales French 07-03-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs French 07-03-1977
LOI modifiant l'article 266 du Code judiciaire French 07-03-1977
ARRETE REGLEMENTAIRE relatif au subventionnement de certains travaux réalisés à des installations sportives par les communes ou les associations de sport amateur French 07-03-1977
ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits de l'article 01.01 de la section III du titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976 French 07-03-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 French 07-03-1977
ARRETE ROYAL portant approbation de la création de l'établissement d'utilité publique " Stichting voor Internationale Nederlandse Cultuurverspreiding " French 07-03-1977
LOI tendant à réduire le nombre de juges au tribunal de police à Anvers French 07-03-1977
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977 French 07-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 07-03-1977
ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative "Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un montant effectif de 3 milliards de francs French 07-03-1977
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant les critères de subventionnement pour l'aménagement et l'équipement de petites infrastructures culturelles French 07-03-1977