27 Mei 1977

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT betreffende het verlenen van een toelage aan de personeelsleden van [BELGACOM] die in de hoedanigheid van secretaris van sommige ambtenaren worden aangewezen <gewijzigd door w 1991-03-21/30, art. 55> Nederlands 27-05-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1975 fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 mai 1974 fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL portant approbation des dispositions particulières en vue de l'exécution du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission nationale mixte des mines Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1975 relatif au cacao et au chocolat Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL interdisant l'occupation d'ouvriers interimaires dans les entreprises relevant de la competence de la Commission paritaire de la construction Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL autorisant le gouverneur de la province de Brabant à désigner un chef de cabinet Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 25 avril 1975 fixant les echelles de traitements des grades particuliers du Ministere des Travaux publics Frans 27-05-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 6 novembre 1970 portant le reglement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministere de la Justice, Services generaux Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Approbation Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL instituant le Comité consultatif des services de santé mentale de la région bruxelloise Frans 27-05-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, par. 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unites de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à [l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales] <AR 1989-10-23/37, art. 15> Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1976 fixant le cadre organique du personnel du service pour le financement et le contrôle des investissements universitaires à l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de la cellule administrative auprès des commissaires du gouvernement et des délégués du gouvernement pres les institutions universitaires Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi Frans 27-05-1977
ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 Frans 27-05-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" Frans 27-05-1977