01 Juni 1977

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage voor het uitblijven van ongevallen aan de personeelsleden van het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen die toevallig worden belast met het besturen van een autovoertuig dat aan het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen toebehoort. Nederlands 01-06-1977
Koninklijk besluit tot instelling van het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen, van een toelage voor vervanging van de huisbewaarder tijdens het vakantieverlof. Nederlands 01-06-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers Frans 01-06-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques concernant l'octroi d'une prime sociale, d'un pécule complémentaire de vacances et d'une indemnité de sécurité d'existence Frans 01-06-1977
ARRETE ROYAL modifiant le chapitre II, B, du titre 1er du Règlement général pour la protection du travail Frans 01-06-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant pour l'exercice 1976 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce Fonds Frans 01-06-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du pays de Waas, fixant pour l'exercice 1976 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie des briques du pays de Waas, ainsi que les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce Fonds Frans 01-06-1977
ARRETE ROYAL déterminant les montant à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1977 Frans 01-06-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés occupes dans les entreprises du commerce alimentaires ressortissant à cette commission paritaire Frans 01-06-1977
ARRETE ROYAL relatif à la pension de certains mandataires et à celle de leurs ayants droit Frans 01-06-1977
ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme de certains agents de l'Administration des Transports Frans 01-06-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route a l'exception des matieres explosibles et radio-actives Frans 01-06-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 8 janvier 1975, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 01-06-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant réglement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 01-06-1977
Arrêté royal créant, à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances. Frans 01-06-1977
Arrété royal octroyant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Frans 01-06-1977
Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de la mission d'interprète. Frans 01-06-1977
ARRETE ROYAL portant fixation auprès des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge, du réglement concernant les vêtements de travail imposés Frans 01-06-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail Frans 01-06-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour l'exercice 1976 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetière ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce Fonds Frans 01-06-1977