12 Juli 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant des conditions de travail dans le secteur "Tabacs à fumer, à macher et à priser" Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant un pécule supplémentaire de vacances aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 1er juillet 1976 et 17 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, complétant temporairement la convention collective de travail du 3 juin 1976, habilitant le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" à octroyer une indemnité spéciale à certains ouvriers âgés, ayant cesse toute activité professionnelle Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières fixant le paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances 1977 Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de construction de carrosseries" Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1975, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1977 conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières travaillant dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou plusieurs activités de ce secteur Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1976, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort" Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'appret et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, fixant les conditions de rémunération et de travail Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection fixant les conditions de travail Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises fabriquant des cigares et cigarillos Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant la prime de fin d'année des ouvriers et ouvrières occupés dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes Frans 12-07-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 septembre et 15 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Frans 12-07-1977