10 Oktober 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 novembre 1970 relatif a l'organisation de la gendarmerie et remplacant les tableaux y annexes Frans 10-10-1977
ARRETE ROYAL modifiant le regime d'accise du tabac Frans 10-10-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé Frans 10-10-1977
ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire Frans 10-10-1977
ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes Frans 10-10-1977
ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique Frans 10-10-1977
ARRETE MINISTERIEL déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile Frans 10-10-1977
ARRETE ROYAL modifiant larrêté royal no 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Frans 10-10-1977