10 Octobre 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 novembre 1970 relatif a l'organisation de la gendarmerie et remplacant les tableaux y annexes Français 10-10-1977
ARRETE ROYAL modifiant le regime d'accise du tabac Français 10-10-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé Français 10-10-1977
ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire Français 10-10-1977
ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes Français 10-10-1977
ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique Français 10-10-1977
ARRETE MINISTERIEL déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile Français 10-10-1977
ARRETE ROYAL modifiant larrêté royal no 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Français 10-10-1977