03 Maart 1978

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la prime accordée par le "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique" Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors fixant une prime de fin d'année Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts de "Fonds voor bestaanszekerheid voor de arbeiders van het scheepsherstellingsbedrijf der haven van Antwerpen" Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du décret contenant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1977, secteur Affaires économiques Frans 03-03-1978
Décret réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes. <Traduction> Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant la formation syndicale Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique" Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métalliques, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur des électriciens" Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés du gaz et de l'électricité Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges, les fonctions auxquelles est attachée la gratuite du logement Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1977 conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du "Fonds social pour les Entreprises de Gardiennage" Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du décret contenant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977, secteur Affaires économiques Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1977 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission Frans 03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant un avantage social complémentaire ouvriers et ouvrières occupés dans la ganterie Frans 03-03-1978