03 Maart 1978

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des boulangeries artisanales	Frans	03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'octroi d'un jour de congé supplémentaire d'ancienneté aux ouvriers et ouvrières	Frans	03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge"	Frans	03-03-1978
ARRETE ROYAL relatif au congé de vacances supplémentaire pour l'année 1977 accorde à des agents des administrations de l'Etat	Frans	03-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants	Frans	03-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, pour les ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission	Frans	03-03-1978