15 Maart 1978

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 december 1977, gesloten in het Paritair Subcomite voor de haarsnijderijen betreffende de toekenning van een eenmalige premie Nederlands 15-03-1978
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de artikelen 835quater, 835quinquies en 835sexies van het algemeen reglement voor de arbeidsbescherming, betreffende de arbeidsongevallensteekkaarten Nederlands 15-03-1978
EUROPEES VERDRAG betreffende de verkrijging in het buitenland van informatie en bewijzen in administratieve zaken, opgemaakt te Straatsburg op 15 maart 1978 Nederlands 15-03-1978
AANVULLEND PROTOCOL gedaan te Straatsburg op 15 maart 1978, bij de Europese Overeenkomst nopens het verstrekken van inlichtingen over buitenlands recht, gedaan te Londen op 7 juni 1968. - Goedkeuring Nederlands 15-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant les conditions de travail Frans 15-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1965 portant création d'un Conseil consultatif de l'immigration Frans 15-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour le port de Bruxelles et de Vilvorde" Frans 15-03-1978
PROTOCOLE, fait à Strasbourg le 15 mars 1978, additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger, faite à Londres le 7 juin 1968. _ Signatures de la Suède, de l'Espagne - Ratifications du Royaume-Uni, de l'Italie et déclaration du Royaume-Uni Frans 15-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Frans 15-03-1978
CONVENTION EUROPEENNE sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative, faite à Strasbourg le 15 mars 1978. - Liste des Etats liés et entrée en vigueur Frans 15-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant les conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers effectuant du gardiennage dans les bases militaires en Belgique Frans 15-03-1978
PROTOCOLE, fait à Strasbourg le 15 mars 1978, additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger, fait à Londres le 7 juin 1968. - Ratification Frans 15-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, fixant des barèmes minimums Frans 15-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant les entreprises ressortissant à cette commission paritaire à partir du 26 octobre 1977 Frans 15-03-1978
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 15-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1977 conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières travaillant dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur Frans 15-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Frans 15-03-1978
ARRETE ROYAL relatif au délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés par la calamité publique du 16 mai 1977 Frans 15-03-1978
PROTOCOLE fait à Strasbourg le 15 mars 1978, additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger, faite à Londres le 7 juin 1968. - Approbation Frans 15-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimum des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles Frans 15-03-1978