28 Juli 1978

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 15 maart 1978, gesloten in het Gewestelijk Paritair Comite voor de steenbakkerij der Rupelstreek, betreffende de ontbinding van het Sociaal Fonds voor de steenbakkerij der Rupelstreek Nederlands 28-07-1978
MINISTERIEEL BESLUIT houdende verbod de eenpolige snoerschakelaar 500 W, voor soepele draad, L.M.P.-type, vervaardigd door Gerard Mang, avenue Claude Vellefaux 7, 75010 Parijs , in de handel te brengen Nederlands 28-07-1978
MINISTERIEEL BESLUIT houdende verbod de schakelaar voor apparaat met drukknop 2A/250 V, merk Arno, type 501, ref. 501 POB 80 I 55011, vervaardigd te Altopascio in de handel te brengen Nederlands 28-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation de certaines conditions de rémunération et de travail Frans 28-07-1978
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres belges de la Commission belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du droit et du président de cette Commission Frans 28-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" Frans 28-07-1978
ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur à encastrer 6A/250V, de marque Elios Okay, type 1400, fabriqué par Rivaco - Milan Frans 28-07-1978
ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de la boite de dérivation en P.V.C., ref. Boite standard, fabriquée par Reddy, rue Sainte-Gertrude 2, 1428 Lillois Frans 28-07-1978
ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du transformateur de sonnerie 220, 240/3-5-8V/1amp., de marque SIBA, fabriqué par Heim Electric, ref. T 61 - 6, Alexanderplatz D. 102, Berlin Frans 28-07-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Frans 28-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail Frans 28-07-1978
Arrêté royal pris en exécution des articles 3 et 10 de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. Frans 28-07-1978
Arrêté ministériel concernant les fiches et le raccordement des appareils mobiles, pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. Frans 28-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton Frans 28-07-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif aux nouveaux formulaires de transit communautaire et d'exportation Frans 28-07-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués Frans 28-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail Frans 28-07-1978
ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur monopolaire de passage 6A/250V, de marque Elma, type 173, fabriqué à Sarajevo Frans 28-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant les absences justifiées pour raisons familiales Frans 28-07-1978
ARRETE MINISTERIEL approuvant, pour la région flamande, des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2 Frans 28-07-1978