10 Augustus 1978

Titel Taal Datum
Arrêté royal instituant la Commission paritaire nationale des sports et fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 10-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du notariat, relative à la durée du travail hebdomadaire Frans 10-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant le salaire pour certains matelots Frans 10-08-1978
ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription au catalogue national des variétés des espèces de légumes Frans 10-08-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976 fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de la préparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Frans 10-08-1978
LOI portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Arabe d'Egypte relative à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, signée au Caire le 28 février 1977 Frans 10-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le paiement l'une allocation complémentaire au double pécule de vacances Frans 10-08-1978
ARRETE ROYAL Office des étrangers. Commission consultative des étrangers Frans 10-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 28 décembre 1976, fixant certaines conditions de travail des ouvriers Frans 10-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 mai 1978 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979 Frans 10-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 28 décembre 1976 fixant les conditions de travail et de rémunération des employés Frans 10-08-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Frans 10-08-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés Frans 10-08-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, à l'exception de l'avancement aux grades de sous-officiers supérieurs <remplacé par AM 1999-01-06/30, art. 1> Frans 10-08-1978
ARRETE ROYAL relatif aux grades et à l'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie Frans 10-08-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts Frans 10-08-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical <abrogé par AR 13-10-1978, art. 10> Frans 10-08-1978
ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de trois milliards huit cent millions de francs Frans 10-08-1978
Arrêté royal portant exécution des articles 63, 64, 76 et 77 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. Frans 10-08-1978
Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints. Frans 10-08-1978