13 November 1978

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant, pour la région bruxelloise, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976 et 15 avril 1977 Frans 13-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes Frans 13-11-1978
ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 27 avril 1978 encourageant les échanges bilatéraux et multilatéraux d'immeubles ruraux et forestiers non bâtis Frans 13-11-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1978. - Secteur Classes moyennes Frans 13-11-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1978 - Secteur Santé publique et Famille Frans 13-11-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Allemande pour l'année budgétaire 1977 - secteur Culture Frans 13-11-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE relatif aux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande et sur le budget de l'Education nationale de l'année budgétaire 1979 Frans 13-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat Frans 13-11-1978
ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public Frans 13-11-1978
ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique Frans 13-11-1978