13 November 1978

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant, pour la région bruxelloise, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976 et 15 avril 1977 French 13-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes French 13-11-1978
ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 27 avril 1978 encourageant les échanges bilatéraux et multilatéraux d'immeubles ruraux et forestiers non bâtis French 13-11-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1978. - Secteur Classes moyennes French 13-11-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1978 - Secteur Santé publique et Famille French 13-11-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Allemande pour l'année budgétaire 1977 - secteur Culture French 13-11-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE relatif aux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande et sur le budget de l'Education nationale de l'année budgétaire 1979 French 13-11-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat French 13-11-1978
ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public French 13-11-1978
ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique French 13-11-1978