09 Juli 1979

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1979 portant nomination des membres du Gouvernement Frans 09-07-1979
ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Frans 09-07-1979
ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région wallonne Frans 09-07-1979
ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Communauté néerlandaise et de la Région flamande Frans 09-07-1979