09 July 1979

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1979 portant nomination des membres du Gouvernement French 09-07-1979
ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 French 09-07-1979
ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région wallonne French 09-07-1979
ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Communauté néerlandaise et de la Région flamande French 09-07-1979