27 Juli 1979

Titel Taal Datum
LOI modifiant la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Vrije Universiteit te Brussel" Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 mars et 24 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de gardiennage Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'article 106, alinéa 6, du Règlement général pour la protection du travail Frans 27-07-1979
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde. Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL Expositions nationales du Travail. - Comité directeur. - Nomination Frans 27-07-1979
LOI modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail Frans 27-07-1979
LOI portant approbation du Protocole additionnel signé à Luxembourg le 21 juin 1977, modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise réglant l'exploitation du réseau des chemins de fer luxembourgeois, signée à Luxembourg le 17 avril 1946 Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 793A 2000/50 du 24 juillet 1979 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Alzagri, à Bruges Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 79/A 1994/47, du 24 juillet 1979, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Andredco, à Anvers Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les conditions de travail Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés Frans 27-07-1979
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979 Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des boulangeries artisanales Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les vêtements de travail au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus Frans 27-07-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 octobre 1978 et 24 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant certaines conditions de travail des ouvriers Frans 27-07-1979