09 Augustus 1979

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail Frans 09-08-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le deuxième semestre de l'année 1979 Frans 09-08-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils Frans 09-08-1979
ARRETE ROYAL relatif aux émissions de radio et de télévision confiées par la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, R.T.B.F., à des associations et fondations Frans 09-08-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des pâtisseries artisanales, des glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale Frans 09-08-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin Frans 09-08-1979