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Sources
Belgium
Justel
1979
August
09
09 August 1979
Title
Language
Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail
French
09-08-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le deuxième semestre de l'année 1979
French
09-08-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils
French
09-08-1979
ARRETE ROYAL relatif aux émissions de radio et de télévision confiées par la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, R.T.B.F., à des associations et fondations
French
09-08-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des pâtisseries artisanales, des glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale
French
09-08-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin
French
09-08-1979
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