09 November 1979

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Liège Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Hainaut Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de la Flandre orientale Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et de l'Office national du lait et de ses dérivés Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 decembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la reparation de navires, modifiant les statuts du "Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen" Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la reparation de navires, fixant les salaires des reparateurs de navires Frans 09-11-1979
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers et employés des établissements ressortissant à la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Namur Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Luxembourg Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de la Flandre occidentale Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la reparation de navires, concernant la dispense de constatation par ecrit d'un contrat de travail conclu pour une duree determinee ou pour un travail nettement defini Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la reparation de navires, modifiant les statuts du "Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen" Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Limbourg Frans 09-11-1979
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Frans 09-11-1979