09 Novembre 1979

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Liège Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Hainaut Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de la Flandre orientale Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et de l'Office national du lait et de ses dérivés Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 decembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la reparation de navires, modifiant les statuts du "Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen" Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la reparation de navires, fixant les salaires des reparateurs de navires Français 09-11-1979
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers et employés des établissements ressortissant à la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Namur Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Luxembourg Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de la Flandre occidentale Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la reparation de navires, concernant la dispense de constatation par ecrit d'un contrat de travail conclu pour une duree determinee ou pour un travail nettement defini Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la reparation de navires, modifiant les statuts du "Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen" Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Limbourg Français 09-11-1979
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Français 09-11-1979