16 Mei 1980

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 portant nomination du directeur général de la " Gewestelijke investeringsmaatschppij voor Vlaanderen " Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL relatif au régime d'accise de l'alcool Frans 16-05-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima pour le transport par taxis Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Frans 16-05-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liège et Mons Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL portant transfert de l'internat annexé à l'école secondaire d'enseignement spécial de Verviers à l'école primaire d'enseignement spécial de Seraing Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL portant rattachement de l'école primaire d'enseignement spécial de l'Etat de Grivegnée à l'école secondaire d'enseignement spécial de l'Etat de Grivegnée Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant de la direction générale des Affaires culturelles, Administration des Arts et Lettres de Ministère de l'Education nationale et de la Culturelle française et de l'Administration des Arts et Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks Frans 16-05-1980
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL instituant une Commission d'Ecologie industrielle pour la Région wallonne Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de collation de ce brevet Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements de certains grades de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture Frans 16-05-1980