16 Mei 1980

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL prescrivant un recensement forestier en 1980 Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL accordant une allocation dite d'observateur-installateur à certains agents de l'Institut géographique national Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL garantissant une rétribution annuelle à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, engagés par contrat Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1973 créant le grade de "rédacteur d'identification judiciaire" dans les parquets des tribunaux de première instance Frans 16-05-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1956 instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires Frans 16-05-1980
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 25 juillet 1956 organisant les examens de capacité pour les candidats masculins aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets et abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mars 1959 organisant les examens de capacité pour les candidats féminins aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL relatif au financement par les provinces et les communes des bibliothèques locales en centrales reconnues de langue néerlandaise Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Direction générale des Etudes et de la Documentation du Ministère des Affaires économiques Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL portant fixation pour 1980, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture Frans 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux nos 7 et 18, du 27 décembre 1977, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 16-05-1980