19 September 1980

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les centrales à béton Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'octroi d'une allocation exceptionnelle et unique aux ouvriers et ouvrières des salons de coiffure Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1978, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 4 septembre 1978 Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne Frans 19-09-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du "Dienst voor de Scheepvaart" Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL relatif à la mise en vigueur de la loi du 20 février 1980 modifiant l'annexe au Code judiciaire et les dispositions législatives déterminant le cadre du personnel des justices de paix Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1980-1984-1989 Frans 19-09-1980
Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet. Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés à bord du matériel de dragage Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans les exploitations de sable blanc et qui n'utilisent pas de moyen de transport public Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 19-09-1980
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur les transports aériens réguliers, et Annexe, signés à Bruxelles. Frans 19-09-1980
Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs. Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant une allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961 Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant le statut des délégations syndicales Frans 19-09-1980