19 September 1980

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1978 relative aux interventions du fonds de sécurité d'existence en cas d'accidents de travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1978, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant exécution de l'article 15 du Code des droits de timbre Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de la préparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL concernant la signalisation de sécurité sur le lieu du travail et modifiant divers articles du règlement général pour la protection du travail Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL modifiant le règlement général pour la protection du travail. _ Appareils de levage Frans 19-09-1980
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Frans 19-09-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart " Frans 19-09-1980
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1980-1984-1989 Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, habilitant le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" à octroyer une indemnité spéciale à certains ouvriers et ouvrières âgés, ayant cessé toute activité professionnelle Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" Frans 19-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1980 au "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération" Frans 19-09-1980