10 December 1980

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 10-12-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire Frans 10-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque locale à Veurne Frans 10-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Dilbeek Frans 10-12-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 10-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques Frans 10-12-1980