10 Décembre 1980

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 10-12-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire Français 10-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque locale à Veurne Français 10-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Dilbeek Français 10-12-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Français 10-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques Français 10-12-1980