24 December 1980

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er, # 3, a, de la loi du 23 décembre 1980 portant des mesures conservatoires et transitoires en matière de modération de tous les revenus Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976, pris en exécution de l'article 46 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique Frans 24-12-1980
LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars 1981 Frans 24-12-1980
DECRET ajustant le budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1979 Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL portant réglementation en matière d'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, en ce qui concerne la Communauté flamande <Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2003-07-18/63, art. 21; Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil Supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 21 mars 1979 et du 10 octobre 1979 Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL relatif au recensement général de la population et des logements au 1er mars 1981 Frans 24-12-1980
DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981 Frans 24-12-1980
DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1981 Frans 24-12-1980
DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1980 Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré, et l'arrêté royal du 25 août 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat Frans 24-12-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance contre la maladie et l'invalidité Frans 24-12-1980
Accord en matière d'assurance-soins de santé entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le Ministre néerlandais de la santé publique et de l'Environnement. Frans 24-12-1980
Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'opticiens. Frans 24-12-1980
Loi relative aux mesures pour assurer l'exécution du budget 1980-1981 de la Prévoyance sociale. Frans 24-12-1980
Arrêté royal fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires. Frans 24-12-1980
Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs. Frans 24-12-1980
Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs. Frans 24-12-1980
MODIFICATION de l'arrêté royal du 31 octobre 1978, d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations Frans 24-12-1980