24 December 1980

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal de Louvain à la Dyle Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal circulaire de Gand Frans 24-12-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL n° 3 portant notamment modification de diverses dispositions applicables à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite Frans 24-12-1980
DECRET portant le budget de la Région flamande pour l'année budgétaire 1980. Frans 24-12-1980
LOI contenant le Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1981 Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er, # 5, de la loi du 23 décembre 1980 portant des mesures conservatoires et transitoires en matière de modération de tous les revenus Frans 24-12-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'article 17 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 24-12-1980
CIRCULAIRE. - Arrêté ministériel du 16 décembre 1980, modifiant notamment l'article 15, par. 4 du cahier général des charges. - Nouveau système de calcul des intérêts de retard pour les marches publics de travaux, de fournitures et de services Frans 24-12-1980
DECRET portant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1980 Frans 24-12-1980
Arrêté royal n° 2 relatif à la surveillance de la Caisse d'Epargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite. Frans 24-12-1980
LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1980 Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage Frans 24-12-1980
LOI modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 decembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 24-12-1980
LOI modifiant l'article 728 du Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des travailleurs indépendants auprès des tribunaux du travail Frans 24-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1980 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Fonds des Routes astreints à participer aux recensements de la circulation routière Frans 24-12-1980