03 April 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la durée du travail Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotterie, spéculoos, pain azyme, pain d'épice et pâtisserie industrielle Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscotterie Frans 03-04-1981
DECRET instaurant un prix de l'Etat triénnal pour la traduction de littérature néerlandaise Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la couture pour dames, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers ou ouvrières Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la couture pour dames réduisant la durée hebdomadaire de travail Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 22 décembre 1978, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires, de potages et préparations diverses et de cafés solubles Frans 03-04-1981