03 April 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors fixant les conditions de travail Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 1979, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1980 Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries, de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Frans 03-04-1981
Arrêté royal fixant les modalités de paiement des avances sur la part du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Frans 03-04-1981
Arrêté royal fixant des mesures temporaires en vue de sauvegarder l'emploi dans l'industrie diamantaire. Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières octroyant une allocation complémentaire en cas de chômage aux ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 du budget des Dotations Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières, occupés dans les entreprises d'autocars Frans 03-04-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail Frans 03-04-1981