18 Juni 1981

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 december 1980 houdende uitvoering van de artikelen 241 tot 245 van de wet van 8 augustus 1980 betreffende de budgettaire voorstellen 1979-1980 Nederlands 18-06-1981
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 december 1980 houdende uitvoering van de artikelen 241 tot 245 van de wet van 8 augustus 1980 betreffende de budgettaire voorstellen 1979-1980 Nederlands 18-06-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979, octroyant une allocation de fin d'année Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1981 restructurant certains internats de l'Etat Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des ports Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et employées Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL portant fixation du montant qui doit être réservé au crédit de la B.R.T. pour 1981 pour les émissions de télévision de tiers Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Torhout-Oostkamp dans la catégorie des autoroutes Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection" Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1980 portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1980 portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 Frans 18-06-1981
ARRETE MINISTERIEL déterminant le centre de traitement de l'information de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Frans 18-06-1981