18 Juni 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts Frans 18-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création des centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat Frans 18-06-1981