18 June 1981

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ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues French 18-06-1981
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques French 18-06-1981
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts French 18-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création des centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat French 18-06-1981